Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la
loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
Site Web : https://www.mapremieredeclaration.be/index.html
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
L'audit n'a révélé aucun contenu non-accessible. Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.
Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :
Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
www.mediateurfederal.be/fr
Cette déclaration sur l’accessibilité
